Introduction
Libre & Rentier est une société par actions simplifiée au capital de 1000€, dont le siège social se situe au 1 Rue Saint Joseph 13100 Aix-en-Provence. Elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 879459063. Plus d’informations vous pouvez vous référer à la page mentions légales.
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Libre & Rentier et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur son site internet www.librerentier.com.
Toute prestation accomplie par Libre & Rentier implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “Boutique” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Libre & Rentier ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.librerentier.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Certaines formations à distance sont valables pendant une durée limitée, dans ce cas cette durée est clairement mentionnée lors de l’achat et à tout moment sur le compte en ligne du client.
Article 4 Prix des produits
La rubrique ” Catalogue ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Libre & Rentier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Libre & Rentier serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Libre & Rentier confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par Libre & Rentier constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Libre & Rentier dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients en cliquant sur ce lien.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou virement bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer l’intégralité de la commande pour recevoir les marchandises commandées.
Article 7 Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne : vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord. Pour plus d’informations référez-vous à l’article du site économie.gouv.
Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à Libre & Rentier une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 9 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Article 10 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de la société via le formulaire de contact.